Nos statuts

DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUTS


 

Article 1

Sous la dénomination « ÏFWE - International Foundation for World Environment », il est constitué une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2

La fondation a son siège à Lausanne (Canton de Vaud). Sa durée est indéterminée.

 

Article 3

La fondation IFWE - International Foundation for World Environment est une fondation d'utilité publique, qui a pour but d'actualiser l'image que le public se fait du développement durable et de rendre chacun toujours plus conscient des problèmes concernant l'environnement en général.

Pour atteindre ses buts et afin d'augmenter son efficacité, la fondation créera notamment un Centre Mondial de l'Environnement, lequel contribuera notamment à la formation et à l'éducation d'enfants et d'étudiants en matière environnementale; il sera par ailleurs une plate-forme internationale permettant de faire connaître et de favoriser le développement des nouvelles technologies en la matière. Le Centre Mondial de l'Environnement recourra également à des moyens ludiques permettant de susciter l'enthousiasme et l'intérêt de chacun.

Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation mettra sur pied toutes structures regroupant divertissement, formation, recherche et/ou commerce, susceptibles d'accueillir un public provenant du monde entier. Elle collaborera dans toute la mesure du possible avec les organisations nationales et internationales actives dans le domaine environnemental et tendra à devenir une référence sur le plan international.

La fondation organisera toutes manifestations publiques ou privées telles que conférences, séminaires, colloques ou toutes autres activités pouvant servir sa cause. Elle pourra également acquérir les immeubles et locaux nécessaires à son fonctionnement.

La fondation investira les revenus générés par ses activités dans la formation et la recherche, et dans toute cause servant son but.

 

Capital-Ressources


 

Article 4

Un   capital   initial   de   quatre   cent   mille   francs   (40O'O0O fr.)   est   attribué   à   la fondation.

Les ressources de la fondation proviennent :

  • de  l'autofinancement;
  • du rendement de la fortune;

de   fonds   privés,   tels   que  sponsoring,   mécénat   ou   toutes   autres   libéralité(notamment dons, legs, institutions d'héritier); de fonds publics, tels que subventions.

Article 5

La fondation peut disposer des revenus et des fonds qu'elle perçoit et les affecter à la réalisation de son but; en cas de besoin, elle peut aussi engager son capital et procéder à des échanges.

Le capital est administré avec soin, dans l'intérêt bien compris de la fondation; il peut être placé en valeurs autres que pupillaires.

 

Administration


 

Article 6

La direction et l'administration de la fondation sont confiées à un Conseil de fondation, qui jouit des pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil de fondation est constitué de trois membres au moins. Les fondateurs en sont membres à vie; ils peuvent néanmoins résigner en tout temps leur fonction de leur propre chef.

La désignation initiale des membres du Conseil de fondation et du président de celui-ci est le fait des fondateurs, qui agissent librement, dans le cadre défini par l'alinéa 2 ci-dessus.

Le Conseil de fondation se renouvellera et se complétera par cooptation et décidera de la durée des mandats, lesquels seront indéfiniment renouvelables.

La nomination et le renouvellement du mandat des membres du Conseil de fondation se fait à la majorité des deux tiers au moins de l'ensemble des membres de celui-ci.

Les membres n'assistant pas à la séance du Conseil de fondation au cours de laquelle a lieu une nomination ou un renouvellement de mandat ont le droit de voter par correspondance, pour autant que leur vote parvienne à l'adresse de la fondation au plus tard la veille de la date fixée pour la séance.

Les membres du Conseil de fondation assument leurs fonctions à titre honorifique et ne sont pas rétribués. Ils ont cependant droit au remboursement de leurs frais et débours effectifs.

 

Article 7

Le Conseil de fondation veille à ce que la fondation accomplisse sa tâche avec-efficacité, rigueur et diligence.

Le Conseil de fondation s'organise lui-même et désigne notamment un président et un secrétaire, lequel peut être choisi hors conseil. Il détermine le mode de signature.

Le Conseil de fondation peut déléguer certaines de ses compétences à un bureau, composé du président ou du vice-président et de toute autre personne, membre ou non du Conseil.

 

Article 8

Le Conseil de fondation se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins deux fois par an, à l'initiative du président ou à la demande du tiers de l'ensemble ses membres.

11 a qualité pour arrêter toutes mesures d'exécution et compétence pour élaborer tout règlement définissant en détail l'organisation de la fondation.

Il décide de l'attribution et de l'utilisation des capitaux et des revenus pour toutes mesures propres à atteindre le but de la fondation.

Article 9

Pour siéger valablement, le Conseil de fondation doit réunir la majorité de ses membres. Sauf pour la nomination ou le renouvellement du mandat de ses membres (cf. article 6 des statuts), la modification des statuts (cf. article 11 des statuts) et la décision de dissoudre la fondation (cf. article 14 des statuts), le Conseil de fondation prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil de fondation peut aussi prendre des décisions par voie de circulation, pour autant que soient réunies les conditions de quorum et de majorité qualifiée disposées à l'alinéa précédent.

Toutes les décisions du Conseil de fon.dation font l'objet d'un procès-verbal signé du président et du secrétaire.

Article 10

Les membres du Conseil de fondation n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements financiers de la fondation, lesquels sont garantis exclusivement par les biens de cette dernière.

 

Modification des statuts



Article 11

Le Conseil de fondation est compétent pour proposer à l'autorité de surveillance de compléter ou de modifier les présents statuts.

Toute proposition de complément ou de modification des statuts requiert l'approbation de deux tiers au moins de l'ensemble des membres du Conseil de fondation.

La modification de l'article 6 alinéa 2 des statuts requiert en outre l'approbation des fondateurs siégeant au sein du Conseil de fondation.

 

Comptes-contrôle


 

Article 12

Le Conseil de fondation établit un rapport de gestion annuel et tient les comptes de la fondation, arrêtés au 31 décembre - la première fois le 31 décembre 2001 —, qu'il approuve chaque année, avant de les transmettre à l'autorité de surveillance.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du Code des obligations en la  matière.

 

Article 13

Les comptes de la fondation sont soumis annuellement à l'examen d'un contrôleur qualifié désigné en dehors des membres du Conseil de fondation et chargé de dresser un rapport destiné au Conseil de fondation pour être ensuite soumis à l'autorité de surveillance.

 

Dissolution-Liquidation


 

Article 14

La dissolution de la fondation peut être décidée dans le cadre des dispositions légales par le Conseil de fondation, à la majorité des deux tiers de l'ensemble de ses membres.

La fondation est dissoute notamment si elle ne peut plus atteindre son but.